Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 09/12/2024
1. Identification du vendeur
Nom : Yasmine Foy – Les beaux bois dormant
Adresse : 1 Mail des Drolets B25, 31320 Castanet-Tolosan
E-mail : lesbeauxboisdormant@gmail.com
Téléphone : +33 626 487 184
SIRET : 52892185100028
Statut : Auto-entrepreneur
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre [Votre nom ou entreprise] et ses clients dans le cadre de la vente de meubles anciens relookés avec des peintures éco-responsables.
3. Produits
Les meubles proposés sont des pièces uniques, chinées et relookées artisanalement.
- Caractéristiques : Les meubles peuvent présenter des marques d’usure (trous de vrillettes, fissures, etc.), laissées intentionnellement pour préserver leur authenticité et leur charme. Ces caractéristiques ne peuvent être considérées comme des défauts.
- Chaque description inclut des photographies et une fiche technique détaillée.
4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
- Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et communiqués au moment de la commande.
- Le retrait à l’atelier est gratuit.
5. Commandes
Les commandes peuvent être passées :
- Par téléphone au +33 626 487 184,
- Par e-mail à lesbeauxboisdormant@gmail.com
Une commande est validée une fois confirmée par écrit (par e-mail ou message) et après réception du paiement complet.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire,
- Lien de paiement SumUp (carte bancaire),
- Espèces, uniquement lors du retrait à l’atelier.
Le paiement est dû comptant à la commande ou au moment du retrait du meuble.
7. Livraison
- La livraison est assurée par Cocolis dans toute la France ou par nos soins dans un rayon de 100 km autour de Toulouse.
- Les frais de livraison sont calculés selon l’adresse communiquée par le client.
- Le délai de livraison est estimé lors de la commande.
- Le retrait gratuit est possible à l’atelier situé au 10bis Route d’Ax à Portet-sur-Garonne, sur rendez-vous.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du meuble pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les commandes personnalisées.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Yasmine Foy par écrit à lesbeauxboisdormant@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit dans son état initial.
9. Garanties
- Garantie légale de conformité : Les meubles sont garantis contre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
- Les imperfections d’usure (fissures, trous de vrillettes) étant des éléments esthétiques choisis, elles ne sont pas couvertes par cette garantie.
10. Responsabilité
Les beaux bois dormant ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou du transport des meubles.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais partagées avec des tiers, conformément au RGPD.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Les beaux bois dormant.